Termes et conditions

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les " Conditions Générales ") détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.fontennoy.fr (ci-après dénommé " l'acheteur " ou " Vous ") et la micro-entreprise Fontennoy, propriété de Camille-Victoire Laruelle dont le siège social est situé au 65 avenue Aristide Briand, 35000, Rennes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 583 108 (ci-après dénommée " Fontennoy ") et dont l'adresse électronique est fontenoy.bijoux@gmail.com
Le site www.fontennoy.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, téléphone : 08 203 203 63 (0,118 €/min) - Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 - Site internet : www.ovh.com - Hotline : http:// ovh.com/fr/contact/support/
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Fontennoy peut être amené à modifier ponctuellement certaines des dispositions des conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.fontennoy.fr (ci-après dénommé le " site ").
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables dès leur mise en ligne et ne peuvent être appliquées aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Fontennoy à l'acheteur.L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la commande en ligne. En cochant cette case, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation qui y figurent.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas appliquée, art. CGI 239B. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et services.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Fontennoy et sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Fontennoy vous recommande de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
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Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Fontennoy ne peut être lié par l'affichage d'un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Fontennoy en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. Le paiement de l'intégralité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas de livraison au domicile du Client - à l'adresse indiquée par le Client conformément à l'article 6.1 - le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le formulaire récapitulatif de la commande, avant validation définitive de celle-ci. Fontennoy peut se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne peuvent être générés que par Fontennoy et ne seront pas applicables au prix des Produits faisant l'objet d'autres promotions (soldes, réductions de prix, etc.). Fontennoy ne peut être tenu responsable des codes promotionnels divulgués sur les forums autres que ceux provenant de Fontennoy et pour lesquels il n'a pas donné son accord.
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Paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l'acheteur.Fontennoy met à votre disposition les moyens de paiement suivants : - paiement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) via le système de sécurité Stripe et paiement par Paypal.Fontennoy se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Fontennoy se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront : - paiement des sommes dues au titre du bon de commande - signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à adresser un courrier électronique à fontenoy.bijoux@gmail.com. Le serveur de la banque est sécurisé par un cryptage SSL. (secure socket layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.Les commandes sont réservées aux personnes majeures.

Passer une commande

L'acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui s'y trouve.Le Client commande le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur " Ajouter au panier ". Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la quantité, la couleur ou la taille du Produit. Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit poursuivre ses achats en cliquant sur "Continuer mes achats", soit vérifier sa commande en cliquant sur "Voir mon panier".
A tout moment, le Client peut
- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d'eux en cliquant sur l'icône " Mon panier " ou " Voir mon panier ",
- Modifier ou annuler la commande d'un ou plusieurs Produits sur la page récapitulative du panier,
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône " Continuer mes achats " depuis la popin confirmant l'ajout au panier après l'ajout d'un produit depuis la fiche article,
Valider sa commande en cliquant sur l'icône " Valider mon panier " sur la page du panier affichée après la validation de l'ajout lors de la fiche produit.

Le Client prend connaissance des Produits faisant l'objet de la commande sur la page récapitulative du panier. Pour valider la commande et accéder à l'étape suivante, il sera demandé au Client de lire les présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique clairement au Client l'obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention "commande avec obligation de paiement".

Identification du client

La commande peut être validée sur le Site sans disposer d'un compte personnel. Le Client doit fournir les informations nécessaires au paiement et à la livraison des produits, notamment une adresse électronique valide, son nom, son prénom, son adresse personnelle et son numéro de téléphone.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit en assurer la confidentialité. Fontennoy ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol des identifiants et des connexions aux comptes clients par des tiers. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accède à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les coûts associés. Sur la page de livraison, le Client accède à une page du Site détaillant l'offre de contrat et le choix du mode de livraison ainsi que l'adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés.
Dans le cas d'une première livraison à domicile, il est nécessaire d'enregistrer l'adresse indiquée avant de poursuivre la commande. Sur cette page de livraison, le client peut également saisir son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l'adresse de facturation et de livraison en cliquant sur "Continuer ma commande". En cliquant sur " Continuer ma commande ", le Client accède alors à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
Option " Première commande "
L'option " Première commande " permet au Client de passer sa commande facilement, avec un minimum de clics et d'étapes sur Fontennoy.Pour cela, il suffit au Client d'entrer son adresse de livraison, son adresse email valide et d'utiliser l'un des moyens de paiement à sa disposition.
Lorsque le Client clique sur le bouton " Continuer ma commande " depuis la page de livraison, ses données personnelles et l'adresse de livraison que l'internaute a renseignée seront automatiquement prises en compte dans le cadre de la commande. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, les frais de livraison et de la finaliser.
Les paiements effectués dans le cadre de l'option " première commande " sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique, dont la description est accessible aux articles 5.5 et 12 des présentes CGV.
L'annulation de la commande est toujours possible tant que l'Article n'a pas encore été expédié, en appelant le service client.
Attention, toutes les commandes sont disponibles en France métropolitaine et en Europe, et sont réservées aux personnes majeures.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de la commande qu'il reçoit dans l'email de confirmation de commande ou écrire à fontenoy.bijoux@gmail.com.

Paiement de la commande

Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Fontennoy se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est ensuite rappelé après paiement dans le document récapitulatif envoyé par email à l'adresse électronique du Client par Fontennoy. Le Client a le choix de régler ses achats :- Commande en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) pour les commandes françaises, anglaises et européennes. La carte American Express est acceptée.En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :Nonobstant l'application de l'article R.642-3 du Code pénal, le Client règle sa commande par carte bancaire (carte portant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent article.Pour régler sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d'expiration de celle-ci et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de sa carte bancaire) . Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels le Site est hébergé selon la norme de sécurité SSL.Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).Il est précisé que pour effectuer le paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur de paiement STRIPE.Pour les commandes supérieures à 98 €, le système de paiement 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors saisir son numéro de téléphone portable s'il ne l'avait pas déjà saisi lors de la phase d'identification.Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Elles vaudront également paiement des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de commande

A l'issue du paiement, le Client est dirigé vers une page de confirmation de son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur un support durable, par courrier électronique, à l'adresse e- mail indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document, qui fait office d'accusé de réception, reprend également tous les éléments constitutifs du contrat conclu entre les Parties, y compris la durée de disponibilité des pièces détachées.

Suivi des commandes

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se référer au numéro de suivi indiqué par e-mail.

Retrait

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Fontennoy, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que le(s) produit(s) soit(ent) retourné(s) dans son(leur) état d'origine avec son(leur) emballage d'origine et non endommagé(s), dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Il est rappelé à l'acheteur que, conformément à l'article l. 221-19 du code de la consommation :
- le jour de la conclusion du contrat ou le jour de la réception du produit n'est pas compté dans le délai de quatorze jours mentionné ci-dessus ;
- le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et se termine à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s'applique pas non plus aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les boucles d'oreilles).
Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Fontennoy, 65 avenue Aristide Briand, 35000 Rennes (France) .
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service acheteur par email : fontenoy.bijoux@gmail.com. Les frais de retour du colis sont à la charge de Fontennoy. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fontennoy remboursera l'acheteur de sa commande, à l'exception des frais de livraison, le jour de la réception des produits retournés.

Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie commerciale destinée à assurer leur conformité et à assurer le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du bien.
Elle ne couvre pas les défauts causés par une utilisation anormale ou défectueuse ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions précédentes n'excluent pas l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Transfert de propriété - transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des produits.
Conformément aux dispositions de l'article L216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration y afférent ne sera réalisé qu'au moment où l'acheteur prendra physiquement possession des produits.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fontennoy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Fontennoy ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Fontennoy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fontennoy.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Fontennoy. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Fontennoy.

Fontennoy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un acheteur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société Fontennoy (désignée " Fontennoy " dans les présentes CGV), au droit français.
Elles s'appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents sauf en application des règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur. Fontennoy et le Client s'engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Fontennoy pour obtenir une solution amiable.

Politique de confidentialité

COLLECTE DES DONNÉES ET COOKIES

La communication des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (pour la France) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées par la Politique des données personnelles.Aux fins du paiement de vos commandes, les informations et données bancaires sont collectées par Stripe, notre prestataire de services de paiement. La solution de traitement de votre paiement est externalisée à STRIPE.Nous collectons, traitons et stockons des informations personnelles vous concernant et concernant les appareils que vous utilisez lorsque vous consultez www.fontennoy.fr sur un téléphone ou un ordinateur, lors de transactions et lorsque vous interagissez avec les services Fontennoy.Les informations personnelles que nous collectons sont les suivantes :Le contenu que vous générez lors de vos interactions avec les services Fontennoy, y compris les informations demandées pour vous contacter et vérifier votre identité ;Les identifiants des appareils tels que les adresses ip, les identifiants de cookies, les idfas et autres identifiants d'appareils, ainsi que les informations de géolocalisation, les technologies iot et les informations de connexion telles que les statistiques de vos visites de pages, le trafic vers et depuis les sites, les url de référence, les données publicitaires, votre historique de navigation, les adresses électroniques avec empreinte.

UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : vous fournir un service client, vous proposer des publicités et du marketing personnalisés, et détecter, prévenir, atténuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.Nous traitons les données personnelles lors des achats, des paiements, du support client et de la satisfaction pour nous permettre d'honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et vos informations transactionnelles sont traitées.Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l'activité de traitement. Pour les finalités marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos coordonnées tant que vous ne retirez pas votre consentement.Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.

VOS DROITS

Le Règlement général sur la protection des données prévoit des droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.Vous pouvez envoyer à vos services de support une demande de droits à fontenoy.bijoux@gmail.com:- le droit d'accès : votre droit d'obtenir la confirmation de vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir des détails sur la nature du traitement. - le droit de rectification : votre droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes.- le droit à la portabilité : votre droit de recevoir de notre part des données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé afin de les transférer vers une autre plateforme.- le droit à l'oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles. - le droit à la limitation du traitement : votre droit de bloquer effectivement vos données ; de les conserver et d'interrompre leur traitement.- le droit d'opposition : votre droit de vous opposer à la manière dont vos données personnelles sont traitées, y compris votre droit de contester notre méthode de profilage dans cette politique de confidentialité.

GESTION DES PRÉFÉRENCES

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur un lien dans le courriel que vous recevez ou en nous écrivant à l'adresse fontenoy.bijoux@gmail.com.

DIVULGATION ET SÉCURITÉ

Nous ne divulguons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing.Nous protégeons vos informations par des mesures qui réduisent le risque de perte, d'utilisation et d'accès non autorisés, de divulgation et de modification.Nous réduisons la quantité d'informations personnelles que nous divulguons à la quantité directement pertinente et nécessaire pour atteindre l'objectif spécifié.Nous minimisons la quantité d'informations personnelles que nous divulguons à la quantité directement pertinente et nécessaire pour atteindre l'objectif spécifié. Ce faisant, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des fournisseurs de services tiers autorisés qui nous aident à fournir nos services en tant que:Fournisseur de paiement pour faciliter les achatsFournisseur de services traitant les commandes pour faciliter la gestion des commandes, l'emballage et la livraisonFournisseurs de marketing et de publicité pour personnaliser votre expérienceNous protégeons vos informations avec des mesures qui réduisent le risque de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification.

Questions

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter : fontenoy.bijoux@gmail.com. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer des modifications apportées à vos données personnelles dans le cadre de notre relation.

Force majeure

Fontennoy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte soit du fait du Client, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Fontennoy notifiera au Client un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables de sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais pour déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'une période de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, Fontennoy remboursera le client dans les meilleurs délais.

Médiation et règlement à l'amiable des litiges

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d'un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu entre lui et Fontennoy. L'acheteur est informé qu'il peut s'adresser à la plateforme de médiation du commerce coopératif et associé. A défaut, l'acheteur peut engager une procédure devant le tribunal de son choix.

Conditions d'admissibilité

Il est ici précisé que le litige ne peut être examiné par le médiateur que dans les conditions suivantes :
- Le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Fontennoy, par une réclamation écrite ;
- Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou être en cours d'examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
- Le consommateur a soumis sa demande au médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Fontennoy.
- Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Celles-ci sont et demeurent libres d'interrompre, de poursuivre, de conclure ou non, la médiation qu'elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté caractérisée par la volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d'information du médiateur.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.